Mentions légales

Dernière mise à jour : 18 août 2026

Informations relatives à l’éditeur et à l’hébergeur du site, conformément à la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

1. Éditeur du site

  • Raison sociale : [RAISON SOCIALE]
  • Forme juridique : [SAS / SASU / EI / auto-entrepreneur]
  • Capital social : [MONTANT]
  • Siège social : [ADRESSE COMPLÈTE]
  • SIRET : [NUMÉRO SIRET]
  • RCS : [VILLE ET NUMÉRO]
  • TVA intracommunautaire : [NUMÉRO DE TVA]
  • Directeur de la publication : [NOM ET PRÉNOM]
  • Contact : ventes@sinyse.fr

2. Hébergement

Le site et les serveurs de jeu sont hébergés par :

  • Hébergeur : [NOM DE L’HÉBERGEUR]
  • Adresse : [ADRESSE DE L’HÉBERGEUR]
  • Téléphone : [TÉLÉPHONE]

3. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments du site — structure, textes, éléments graphiques, code source — est protégé par le droit d’auteur. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite.

Sinyse n’est affilié ni à Mojang Studios, ni à Microsoft, ni à Rockstar Games, ni à Take-Two Interactive, ni à Cfx.re. Minecraft, Grand Theft Auto et FiveM sont des marques déposées de leurs propriétaires respectifs. Ces marques ne sont citées qu’à des fins descriptives, pour identifier les jeux compatibles avec nos services.

4. Signalement de contenu illicite

Conformément à l’article 6 de la loi pour la confiance dans l’économie numérique, tout contenu manifestement illicite hébergé sur nos serveurs peut être signalé à l’adresse [ADRESSE DE SIGNALEMENT]. Le signalement doit préciser la nature des faits, leur localisation précise et les motifs pour lesquels le contenu devrait être retiré.

5. Médiation de la consommation

Conformément à l’article L612-1 du code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige. Le médiateur compétent est : [NOM ET COORDONNÉES DU MÉDIATEUR].

La plateforme européenne de règlement en ligne des litiges est accessible à l’adresse : ec.europa.eu/consumers/odr

Document à compléter et à faire relire

Ce texte est un modèle de départ, rédigé selon le droit français. Les mentions entre crochets doivent être remplacées par les informations réelles de l’entreprise, et l’ensemble doit être relu par un professionnel du droit avant la mise en ligne. Retire cet encart une fois la relecture faite (composant `LegalPage`).