Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les commandes de services d’hébergement de serveurs de jeu passées sur sinyse.fr, ci-après « le Prestataire », par toute personne physique ou morale, ci-après « le Client ».

Le Prestataire se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

Le Prestataire met à disposition des serveurs de jeu virtualisés — Minecraft (Java, Bedrock, Paper, Forge, Fabric) et Grand Theft Auto V (FiveM, RedM) — comprenant des ressources matérielles dédiées (mémoire vive, processeur, stockage), un accès à un panel d’administration, une protection contre les attaques par déni de service et une assistance technique.

Les caractéristiques précises de chaque offre figurent sur les pages de présentation du site au moment de la commande.

La commande s’effectue en ligne. Le Client sélectionne une offre, une durée et un mode de facturation, puis procède au paiement. Le contrat est formé à réception du paiement et confirmé par un courrier électronique récapitulatif.

Le Client garantit l’exactitude des informations communiquées. Une adresse électronique erronée empêche la transmission des identifiants et n’engage pas la responsabilité du Prestataire.

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises : le montant affiché est celui qui est débité, aucune taxe n’est ajoutée au moment du paiement. Le tarif de référence est de un euro par gigaoctet de mémoire vive et par mois. Des remises sont appliquées pour les durées supérieures à un mois.

Deux modes de facturation sont proposés :

• Abonnement : prélèvement automatique récurrent à échéance, jusqu’à résiliation par le Client.
• Prépayé : paiement unique couvrant la durée choisie, sans reconduction automatique.

Les paiements sont traités par Stripe Payments Europe Ltd. Le Prestataire n’a accès à aucune donnée bancaire du Client.

Le service est activé automatiquement dès validation du paiement, généralement en moins de cinq minutes. Les identifiants d’accès sont transmis par courrier électronique à l’adresse indiquée lors de la commande.

Le mot de passe transmis est temporaire. Le Client est tenu de le modifier lors de sa première connexion à l’espace client.

Conformément à l’article L221-28, 13° du code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats de fourniture d’un contenu numérique non fourni sur support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

En validant sa commande, le Client demande expressément l’exécution immédiate du service et reconnaît renoncer de ce fait à son droit de rétractation.

Le Client s’engage à ne pas utiliser les services pour :

• héberger, diffuser ou permettre l’accès à des contenus illicites, notamment à caractère pédopornographique, incitant à la haine, à la violence ou au terrorisme ;
• porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de tiers ;
• mener des attaques informatiques, du minage de cryptomonnaies, du relais de courriers indésirables ou tout usage détourné des ressources ;
• contourner les limitations techniques de l’offre souscrite ;
• revendre les ressources sans accord écrit préalable du Prestataire.

Le Client est seul responsable des contenus qu’il héberge, des utilisateurs qu’il autorise sur son serveur et de la confidentialité de ses identifiants.

Par le Client : la résiliation s’effectue à tout moment depuis l’espace client. En mode abonnement, le service reste actif jusqu’au terme de la période en cours, déjà réglée. Aucun remboursement au prorata n’est effectué.

Par le Prestataire : le service peut être suspendu sans préavis en cas de défaut de paiement, de manquement aux obligations de l’article 7, ou d’usage compromettant la stabilité ou la sécurité de l’infrastructure.

En cas de suspension pour défaut de paiement, les données du Client sont conservées quatorze jours calendaires, puis supprimées définitivement.

Le Prestataire s’engage à mettre en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité des services. Il ne saurait être tenu responsable des interruptions dues à une opération de maintenance planifiée, à un cas de force majeure, à une défaillance des réseaux tiers, ou à une action ou omission du Client.

Le Prestataire ne fournit aucune garantie de sauvegarde. Les sauvegardes automatiques sont un service de confort ; il appartient au Client de conserver ses propres copies. La responsabilité du Prestataire ne saurait être engagée en cas de perte de données.

En tout état de cause, la responsabilité du Prestataire est limitée au montant des sommes effectivement versées par le Client au titre des douze derniers mois.

Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité, accessible depuis le pied de page du site.

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, et pour les Clients professionnels, les tribunaux de [VILLE] seront seuls compétents. Les Clients consommateurs conservent le droit de saisir la juridiction de leur domicile.